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ADOPTION DU PROJET DE LOI 135/17

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L’Assemblée nationale en sa séance plénière du jeudi 2 novembre 2017, sous la présidence de Monsieur Mohamed ould Boilil, Président de ladite institution a adopté le projet de loi 135/17, autorisant la ratification de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, signée à Addis-Abeba le 12 décembre 2014.

Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement mauritanien visant la rénovation du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique par le perfectionnement des mécanismes de gouvernance et le renforcement des performances de l’ensemble du système.

Il tend à la ratification de la convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, signée à Addis-Abéba le 12/12/2014. C’est une révision de la Convention portant sur le même objet, adoptée à Arusha le 5/12/1981.

La nouvelle convention vise :
1- De renforcer et de promouvoir la coopération interrégionale et internationale dans le domaine de la reconnaissance des titres ;

2- De définir et de mettre en place des mécanismes effectifs d’assurance qualité et d’accréditation aux niveaux national, régional et continental ;

3- D’encourager et de promouvoir le recours le plus vaste et le plus efficace possible aux ressources humaines disponibles en Afrique et au sein de la diaspora ;

4- De faciliter l’échange et une plus grande mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs du continent et de la diaspora ;

5- De poursuivre la mise en place de programmes conjoints de formation et de recherche de haut niveau entre établissements d’enseignement supérieur et de favoriser la délivrance de diplômes conjoints ;

6- D’améliorer et de renforcer la collecte et l’échange de données aux fins de l’application de la présente Convention à travers le continent ;

7- De contribuer à l’harmonisation des titres de l’enseignement supérieur, en tenant compte des tendances mondiales actuelles.

La ratification de la présente convention par la Mauritanie va permettre de tirer profits des opportunités qu’elle offre pour la rénovation des systèmes de l’enseignement supérieur dans les parties membres de ladite convention.

Le gouvernement était représenté lors de cette plénière par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Monsieur Sidi ould Salem.

Mataka