L’Assemblée nationale a adopté, lundi, 04 mai au cours de sa séance plénière, un projet de loi relatif à la protection du consommateur.
En effet, Consciente des manquements dans les politiques de protection du consommateur, l’Assemblée Nationale veut élaborer cette loi pour combler les vides juridiques existants en matière de protection du consommateur et de renforcer la législation nationale dont l’objectif ultime est d’assurer une protection efficace contre les risques susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des consommateurs.
Le but est de contribuer à mieux garantir le respect des droits du consommateur qui reste confronté à d’énormes difficultés, liées notamment à la faible application des dispositions régissant la concurrence.
Ledit projet comporte 92 articles qui déterminent, outre les objectifs recherchés, les garanties pour le consommateur d’acquérir toutes les données et informations essentielles relatives aux produits mis en vente.
Il définit également les critères de sécurité et de salubrité tout comme il énonce les différentes étapes d’analyses et de contrôles auxquelles sont soumis les produits destinés à la consommation, et régule les activités commerciales qui y sont liées.
Cependant, les intervenants ont affirmé que les circuits de production, de distribution et de mise sur le marché de produits destinés à la consommation souffrent, dans le contexte actuel, de défaillances structurelles et conjoncturelles dont l’impact est négatif sur l’économie nationale et sur la santé et la sécurité des populations.
Ils ont mis l’accent sur la désorganisation caractéristique des circuits du marché des produits destinés à la consommation qui se traduit par l’absence d’une surveillance efficace du marché.
Mais aussi l’absence de modalités permettant au consommateur de s’informer sur les produits destinés à sa consommation ainsi que l’absence de normes et de modalités qui garantissent la sécurité du consommateur vis-à-vis de produits et services offerts à sa consommation.
La nécessité d’observer la rigueur en matière de contrôle de qualité des aliments et des médicaments, de leur date de validité, de leurs conditions de conservation et l’obligation à lutter contre toutes les formes de fraude ou de tricherie. Et le besoin pressant de stabiliser les prix en général et particulièrement ceux des denrées alimentaires et l’obligation à fixer un plafond pour la marge de bénéfice. Ajoutent les intervenants.
Le besoin de la société humaine dans leur usage, a entrainé l’augmentation au niveau de la production des marchandises et des services. Cette évolution remarquable de la société humaine va finir par mettre en place une société dite de la consommation.
