Un groupe d’experts des droits de l’homme de l’ONU a exhorté les autorités mauritaniennes à reconsidérer l’adoption d’un amendement de la loi anti-blasphème au Code pénal qui imposerait la peine de mort, une disposition qui violerait gravement le droit international.
L’article 306 du Code pénal, tel que révisé, prévoit que tout musulman coupable d’apostasie ou de blasphème sera condamné à mort à son arrestation sans possibilité de clémence fondée sur le repentir. L’article précédent imposait la peine de mort pour apostasie et blasphème, mais exigeait des peines de prison en cas de repentance. La révision a été adoptée par le Parlement le 27 avril 2018 et est en attente de promulgation.
“Nous sommes scandalisés, alors que le droit international interdit la criminalisation de l’apostasie et du blasphème, les autorités mauritaniennes ont décidé de consacrer la peine de mort pour ceux qui expriment leurs droits à la liberté d’expression, de religion et de croyance”.
“Cette révision va encore museler le droit à la liberté d’expression en Mauritanie et ouvrir la voie à l’incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence contre des personnes sur la base de la religion ou de la conviction. Il existe un risque supplémentaire que l’article 306 soit appliqué de manière discriminatoire à différentes croyances. En outre, l’article révisé met en avant un programme fondamentaliste qui met gravement en péril les droits de l’homme et encourage les extrémistes.
“Pour les États qui n’ont pas aboli la peine de mort, elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves impliquant des meurtres intentionnels”, ont-ils ajouté, ajoutant que la peine de mort obligatoire constituait une violation directe du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et constituait une privation arbitraire de la vie.
Les experts ont exhorté les autorités mauritaniennes à ne pas promulguer l’article 306 révisé du Code pénal et à le réexaminer afin de le mettre en conformité avec les normes internationales du droit des droits de l’homme.
Ce groupe d’ONU d’experts de droit de l’homme est composé de:
M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression,
Mme Agnès Callamard, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires;
M. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction;
Mme Karima Bennoune, Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels.
